Références juridiques

Il y a des dispositions légales qui régissent la détention et la manière de traiter les chiens.
Pour consulter le libellé exact de certaines dispositions, on peut se référer à l'index ci-dessous, qui renvoie aux articles concernés et peuvent être consultés sur le site :
Animaux de compagnie
OPAn : ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 (état du 20 mars 2018)
OFE : ordonnance sur les épizooties du 27 juin 1995 (état du 1er mars 2018)
OITE-AC : ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de compagnie
du 28 novembre 2014 (état du 1er mars 2018)
OSAV : ordonnance sur la protection des animaux dans le cadre de l'élevage
du 28 novembre 2014 (état du 1er mars 2018)

Accidents causés par des chiens, obligation d'annoncerArt. 78OPAn
Appareils de dressage, moyens auxiliairesArt. 76OPAn
Attestation de compétences AC
Détenteur de chiens, formation
Art. 68OPAn
Chiots, sevrageArt. 70, al. 4OPAn
Contacts sociauxArt. 70OPAn
Coupe de la queue et des oreillesArt. 22OPAn
Détenteur de chiens, annonce obligatoireArt. 17bOFE
Détenteur de chiens, responsabilitéArt. 77OPAn
Détention de l'attacheArt. 71OPAn
Détention en box
Détention en chenil
Art. 72, ann. 1, tab. 10OPAn
Éducation, moyens utilisés pour corriger le comportementArt. 73, al. 2OPAn
Élevage, autorisation et formation obligatoires
Pension pour chiens
Service de garde de chiens
Service de promenade
Art. 101 et art. 102OPAn
Élevage, croisements avec des loups
Élevage, sélection
Art. 28OPAn
Élevage, protection des animauxOSAV
Élevage, tenue d'un registre d'élevageArt. 30OPAn
EnregistrementArt. 17OFE
MouvementArt. 71OPAn
MuselièreArt. 76, al. 5OPAn
Passeport pour animal de compagnieArt. 9OITE-AC
Puce électronique, identificationArt. 16OFE
SocialisationArt. 73, al. 1OPAn
Voyage avec un chienArt. 6 à 15OITE-AC